À l’article 3 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :
Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :
À l’alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :
Le chiffre 1 est remplacé par la lettre A ;
Le terme avril est remplacé par le terme février ;
À l’alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes :
Le terme avril est remplacé par le terme décembre ;
Le chiffre 1 est remplacé par la lettre A ;
À la suite du paragraphe 1er, est inséré un nouveau paragraphe 2 ayant la teneur suivante :
« (2)
Après une demande motivée de l’établissement au ministre pour le 1er décembre de la deuxième année probatoire, et suite aux avis du commissaire et de la commission, le ministre peut autoriser une troisième année probatoire, au cours de laquelle la commission transmet l’organigramme, les durées de cours et le programme d’études élaborés au ministre pour approbation au plus tard jusqu’au 1er décembre en vue d’inscrire la branche en question à la liste énumérée à l’annexe A et d’ajouter les niveaux d’enseignement. ».
Le paragraphe 2 devient le nouveau paragraphe 3.
Au nouveau paragraphe 3, alinéa 3, sont apportées les modifications suivantes :
Le terme février est remplacé par le terme décembre ;
Le chiffre 1 est remplacé par la lettre A.