Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonction…
In forceTyperegulationDate26 Jan 2016Since20 Apr 2016Articles38Versions held2Cited by1 documentsLast changed27 Oct 2020
- 12Présomption de conformité des instruments.
- 13Procédures d’évaluation de la conformité.
- 14Déclaration UE de conformité.
- 15Marquage de conformité.
- 16Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
- 17Règles et conditions d’apposition du marquage CE, du marquage métrologique supplémentaire et d’autres marqu
- 18Symbole d’usage restrictif.
- 19Autorité notifiante.
- 20Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 21Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 22Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 23Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 24Demande de notification.
- 25Procédure de notification.
- 26Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 27Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 28Obligations des organismes notifiés en matière d’information.
- 29Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des instruments entrant sur le marché de l’Union e
- 30Procédure applicable aux instruments présentant un risque au niveau national.
- 31Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 32Instruments conformes qui présentent un risque.
- 33Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.