La conformité d’un instrument destiné à être utilisé pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, lettres a) à f), au présent règlement grand-ducal est indiquée par la présence sur cet instrument du marquage CE ainsi que du marquage métrologique supplémentaire tels que précisés à l’article 16.
Art. 15 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonction…
Marquage de conformité.
In forcesince 20 Apr 2016