Le symbole visé à l’article 6, paragraphe 5, alinéa 4, et précisé à l’annexe III, point 3, est à apposer sur les dispositifs de manière bien visible et indélébile.
Art. 18 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonction…
Symbole d’usage restrictif.
In forcesince 20 Apr 2016