Chapitre 3 Conformité des instruments.
- 12Présomption de conformité des instruments.
- 13Procédures d’évaluation de la conformité.
- 14Déclaration UE de conformité.
- 15Marquage de conformité.
- 16Principes généraux du marquage CE et du marquage métrologique supplémentaire.
- 17Règles et conditions d’apposition du marquage CE, du marquage métrologique supplémentaire et d’autres marqu
- 18Symbole d’usage restrictif.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.