Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 20 avril 2016.
Art. 37 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonction…
Entrée en vigueur.
In forcesince 20 Apr 2016
Entrée en vigueur.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 20 avril 2016.