Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir…

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

In forceTyperegulationDate30 Nov 2012Since15 Dec 2012Articles23Versions held3Cited by2 documentsLast changed20 Dec 2020

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.