Le règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier est abrogé.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir…
In forcesince 15 Dec 2012
Règlement grand-ducal du 16 mai 1997 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des t…Law
- eli=eli/etat/leg/rgd/1997/05/16/n2