Pour chaque lot de chasse, le plan de tir fixe le nombre minimal ainsi que le nombre maximal de cerfs, mâles, femelles et jeunes que le locataire du droit de chasse est obligé respectivement autorisé à tirer pendant la période cynégétique, telle que définie à l'article 3 du présent règlement. De même, le plan de tir fixe, pour chaque lot de chasse, le nombre minimal de daims mâles et autres, de mouflons mâles et autres, de chevreuils ainsi que de sangliers que le locataire du droit de chasse est obligé de tirer pendant chaque période cynégétique.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir…
In forcesince 15 Dec 2012