Art. 15 Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir…

In forcesince 1 Apr 2018cited 1×

Les dispositifs de marquage pour gibier tiré, délivrés par l'administration, portent apposés en estampe:

les lettres «ANF»

la période cynégétique visée

un numéro

les lettres correspondant à l'espèce et à la catégorie, à savoir:

CM pour le cerf mâle >2 ans ;

CF pour le cerf femelle >2 ans (biche et bichette );

CJ pour le cerf jeune (mâle <2 ans et femelle <2 ans) ;

SM pour le sanglier mâle;

SF pour le sanglier femelle;

MM pour le mouflon mâle (>1 an);

MA pour le mouflon femelle et jeune;

DM pour le daim mâle (>1 an);

DA pour le daim femelle et jeune;

RM pour le brocard;

RA pour les chevrettes et chevrillards.