Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’anné…
Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.
In forceTyperegulationDate14 Feb 2018Since1 Apr 2018Articles12
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.