Art. 9 Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’anné…

In forcesince 1 Apr 2018

À l'article 19 du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques les mots de couleur rouge sont supprimés.