, Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’anné…

In forcesince 1 Apr 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l'avis de la Chambre d’agriculture ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :