L’article 173bis de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le libellé suivant:
«Art. 173bis .
Toute remorque et toute semi-remorque qui est immatriculée ou admise à la circulation à l’étranger et qui circule temporairement et occasionnellement au Grand-Duché de Luxembourg peut y être tractée par un véhicule automoteur immatriculé au Luxembourg, à condition que chaque véhicule pris individuellement, de même que l’ensemble des véhicules couplés:
réponde aux prescriptions du chapitre III ci-dessus;
soit accompagné des documents, en cours de validité, énumérés à l’article 173, sachant que pour la remorque ou la semi-remorque tractée – dans le cas où la masse maximale autorisée de celle-ci dépasse 750 kg – le certificat de contrôle technique peut avoir été délivré soit par un organisme de contrôle technique luxembourgeois, soit par l’autorité compétente du pays dans lequel celle-ci se trouve être immatriculée ou admise à la circulation, alors que pour le véhicule tracteur ce certificat doit avoir été délivré par un organisme de contrôle technique luxembourgeois.
Toute remorque ou semi-remorque visée à l’alinéa 1er doit porter à sa face arrière la plaque d’immatriculation qui lui a été attribuée dans le pays dans lequel elle est immatriculée ainsi que le signe distinctif national de ce pays, pour autant que ce signe ne soit pas intégré sur la plaque d’immatriculation.
Les prescriptions du paragraphe 2. de l’article 92 ne sont pas applicables aux remorques et semi-remorques visées aux alinéas qui précèdent, à condition que leur mise à disposition se fasse en conformité avec la réglementation douanière et fiscale applicable en matière de circulation internationale des véhicules routiers.
Les prescriptions du présent article ne portent pas préjudice aux dispositions douanières et fiscales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.»