Art. 3 Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…

In forcesince 1 Jun 2012

L’article 3 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

La phrase introductive de l’alinéa 1er est remplacée par le texte suivant:

«La largeur hors tout maximale d’un véhicule routier, y compris son chargement, prise entre ses bords extrêmes sans considération des rétroviseurs extérieurs et de leurs fixations, est la suivante:»

L’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant:

«Les véhicules routiers qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions de l’une des directives européennes de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions de l’alinéa 1er.»

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=agd/1955-11-23