L’article 54 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:
L’alinéa 2 du paragraphe 13. est complété in fine par une phrase libellée comme suit:
«L’installation de strapontins dans le couloir des véhicules M2 et M3 est interdite.»
Le dernier alinéa de l’article est remplacé par le texte suivant:
«Tout autobus et tout autocar qui est couvert par une réception CEE délivrée sur base des dispositions de la directive modifiée 2007/46/CE précitée est réputé satisfaire aux prescriptions des chiffres 1. à 21., 29., 30. et 31. de l’alinéa précédent.»