Art. 26 Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…

In forcesince 1 Jun 2012

L’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Le chapitre I. «Signaux d’avertissement de danger» est remplacé par les textes et illustrations suivants:

«I.

SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DE DANGER

1.

Virage dangereux ou virages dangereux

Le signal A,1a indique l’approche d’un virage dangereux à gauche ou à droite.

Le signal A,1b indique l’approche d’un double virage ou d’une succession de virages dangereux, dont le premier virage va respectivement à gauche et à droite.

2.

Descente dangereuse

Le signal A,2 indique l’approche d’une descente à forte inclinaison. Le chiffre indique la pente en pourcentage dans sa partie la plus accentuée.

3.

Montée à forte inclinaison

Le signal A,3 indique l’approche d’une montée à forte inclinaison. Le chiffre indique la pente en pourcentage dans sa partie la plus accentuée.

4.

Chaussée rétrécie

Les signaux A,4a et A,4b indiquent l’approche d’un rétrécissement de la chaussée. Le signal A,4a indique un rétrécissement des deux côtés de la chaussée, le signal A,4b un rétrécissement d’un seul côté.

5.

Quai ou berge

Le signal A,6 indique que la voie publique débouche sur un quai ou sur une berge.

6.

Profil irrégulier

Le signal A,7a indique l’approche d’un tronçon de voie publique où la chaussée est en mauvais état.

Le signal A,7b indique l’approche d’un dos-d’âne ou d’un pont en dos-d’âne.

Le signal A,7c indique l’approche d’un cassis.

7.

Chaussée glissante

Le signal A,8 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où la chaussée risque d’être particulièrement glissante. Un panneau additionnel du modèle 8 peut compléter le signal.

8.

Projections de gravillons

Le signal A,9 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où des projections de gravillons risquent de se produire.

9.

Chutes de pierres

Le signal A,10 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où existe un risque de chutes de pierres ou de présence de pierres sur la chaussée.

10.

Approche d’un passage pour piétons

Le signal A,11a indique l’approche d’un passage pour piétons.

11.

Approche d’un passage pour piétons et cyclistes

Le signal A,11b indique l’approche d’un passage pour piétons et cyclistes.

12.

Débouché de cyclistes

Le signal A,12 indique l’approche d’un passage où des cyclistes traversent la chaussée ou d’un endroit où des cyclistes débouchent sur la chaussée.

13.

Enfants

Le signal A,13 indique l’approche d’un tronçon de voie publique souvent fréquenté par des enfants.

14.

Passage d’animaux

Le signal A,14 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où existe un risque que des animaux traversent la chaussée.

15.

Travaux

Le signal A,15 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où des travaux sont en cours.

16.

Signalisation lumineuse

Le signal A,16a indique l’approche d’un tronçon de voie publique où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

17.

Visibilité réduite

Le signal A,17 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où la circulation est entravée ou risque d’être entravée par une visibilité réduite due aux conditions météorologiques ou à d’autres causes.

18.

Vent latéral

Le signal A,18 indique l’approche d’un tronçon de voie publique où souffle souvent un vent latéral violent.

19.

Circulation dans les deux sens

Le signal A,19 indique l’approche ou le début d’un tronçon de voie publique où la circulation se fait dans les deux sens sur la même chaussée. Le signal est placé à l’issue d’un tronçon de voie publique où la circulation se fait en sens unique; il peut être répété sur le tronçon où la circulation se fait dans les deux sens.

20.

Bouchon

Le signal A,20a indique l’approche d’un tronçon de voie publique où la circulation est entravée ou risque d’être entravée par un bouchon.

21.

Obstruction de la chaussée

Le signal A,20b indique l’approche d’un tronçon de voie publique où un ou des véhicules font temporairement obstruction sur la chaussée.

22.

Autres dangers

Le signal A,21 indique l’approche d’un tronçon de voie publique qui comporte ou peut comporter un danger autre que ceux indiqués par les autres signaux d’avertissement de danger.

23.

Intersection avec une ou plusieurs routes sans priorité

Les signaux A,22a, A,22b et A,22c indiquent aux conducteurs l’approche d’une intersection où ils bénéficient de la priorité de passage par rapport aux usagers qui circulent sur l’autre ou les autres chaussées de l’intersection. Le symbole indique schématiquement la configuration de l’intersection.

Les signaux A,22a, A,22b et A,22c ne peuvent être mis en place sur la chaussée prioritaire que si les signaux B,1 ou B,2a sont mis en place sur la ou les chaussées non prioritaires de l’intersection.

24.

Intersection à priorité de droite

Le signal A,23 indique l’approche d’une intersection où la priorité de droite est d’application, sans préjudice des dispositions de l’article 136.

25.

Intersection à sens giratoire

Le signal A,24 indique l’approche d’une intersection à sens giratoire.

26.

Passage à niveau avec barrières

Le signal A,25 indique l’approche d’un passage à niveau muni de barrières ou de demi-barrières.

27.

Passage à niveau sans barrières

Le signal A,26 indique l’approche d’un passage à niveau sans barrières ou demi-barrières.

28.

Signaux de distance aux passages à niveau

Les signaux A,27a, A27b et A,27c, qui peuvent compléter les signaux A,25 ou A,26, indiquent, à l’approche d’un passage à niveau, les distances respectives qui séparent le signal du passage à niveau. Les signaux A,27b et A,27c sont placés respectivement aux deux tiers et au tiers de la distance entre le signal A,27a et le passage à niveau.

29.

Voie de tramway

Le signal A,28 indique l’approche d’une intersection avec une voie de tramway.

30.

Approche d’un arrêt d’autobus

Le signal A,29 indique l’approche d’un arrêt d’autobus.

Dispositions générales concernant les signaux d’avertissement de danger

Les signaux A,11a, A,11b et A,16a peuvent être mis en place lorsque la signalisation doit être renforcée pour raisons de visibilité. Le signal A,23 peut être mis en place lorsque la visibilité de l’intersection doit être renforcée.

Les symboles des signaux A,6, A,10, A,11a, A,11b, A,12, A,13, A,14 et A,18 peuvent être inversés, notamment lorsque le danger risque de venir du côté opposé de la chaussée ou lorsque le signal est répété du côté gauche de la chaussée. Les barres des signaux A,27a à A,27c sont inversées lorsque les signaux sont répétés du côté gauche de la chaussée.

Le fond des signaux d’avertissement de danger est blanc. Les signaux reproduits sur les panneaux de signalisation à messages variables doivent être conformes aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque les nécessités techniques le justifient, notamment pour permettre une lisibilité satisfaisante, et à condition qu’aucune erreur d’interprétation ne soit possible, les symboles ou inscriptions qui apparaissent en noir sur fond blanc peuvent apparaître en teinte claire sur fond foncé.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche; la teinte est constituée de bandes alternées rouges et blanches lorsque les supports portent également des signaux colorés lumineux. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le côté des signaux A,1a à A,26, A,28 et A,29 est au minimum de 600 mm en agglomération, de 900 mm hors agglomération et de 1.250 mm sur autoroute. Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.»

Le chapitre II. «Signaux de priorité» est remplacé par les textes et illustrations suivants:

«II.

SIGNAUX DE PRIORITE

1.

Cédez le passage

Le signal B,1 indique aux conducteurs qu’ils doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent.

2.

Arrêt

Le signal B,2a indique aux conducteurs qu’ils doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée.

Les conducteurs doivent s’arrêter soit à l’endroit de la marque au sol telle que reprise à l’article 110 sous i), soit, en l’absence d’une telle marque, à l’endroit où ils peuvent observer dans les deux sens la chaussée sur laquelle ils s’engagent.

Aux passages à niveau sans barrières, le signal B,2a indique aux conducteurs qu’ils doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur le passage à niveau et qu’ils doivent se conformer aux dispositions qui précèdent.

3.

Route à priorité

Le signal B,3 indique aux conducteurs une chaussée sur laquelle ils bénéficient de la priorité de passage à la hauteur des intersections successives de cette chaussée avec d’autres chaussées. Le signal peut être répété à l’approche des intersections de la route à priorité. Il doit être placé à l’approche des intersections où la route à priorité s’infléchit conformément à la rubrique 4 ci-après.

Le signal B,3 ne peut être mis en place que si les signaux B,1 ou B,2a sont mis en place sur la chaussée non prioritaire de l’intersection.

Le signal B,4 indique la fin d’une route à priorité.

4.

Panneau de configuration

Le panneau de configuration, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique le tracé d’une route à priorité; il doit compléter les signaux B,1 ou B,2a ainsi que B,3, lorsque la route à priorité s’infléchit de manière que sa continuité n’apparaît pas clairement. Le panneau indique la configuration de l’intersection, la chaussée à priorité étant indiquée d’un trait plus large que celui ou ceux des chaussées non prioritaires.

5.

Priorité à la circulation venant en sens inverse

Le signal B,5 indique à un passage étroit que les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et qu’il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

Ledit signal ne peut être mis en place que si les conducteurs peuvent se voir mutuellement sur toute l’étendue du passage étroit. Le signal B,6 doit être mis en place dans le sens inverse de celui du signal B,5.

6.

Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse

Le signal B,6 indique à un passage étroit que les conducteurs ont la priorité de passage par rapport aux conducteurs qui viennent en sens inverse.

Ledit signal ne peut être mis en place que si les conducteurs peuvent se voir mutuellement sur toute l’étendue du passage étroit. Le signal B,5 doit être mis en place dans le sens inverse de celui du signal B,6.

7.

Croix de Saint-André

En l’absence d’un ou de deux feux rouges clignotants annonçant l’approche d’un véhicule sur rails et en l’absence du signal B,2a, les signaux B,7a et B,7b indiquent aux conducteurs qu’ils doivent, à l’approche d’un véhicule sur rails, dégager immédiatement la voie ferrée et s’en écarter de manière à laisser le passage au véhicule sur rails, sans préjudice de l’article 137, paragraphe 2, alinéa 1er.

Lesdits signaux sont placés aux passages à niveau sans barrières ou sans demi-barrières sur les voies publiques à très faible circulation; le signal B,7a indique un passage à une voie ferrée, le signal B,7b un passage à plus d’une voie ferrée.

Dispositions générales concernant les signaux de priorité

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche. Lorsque ces supports portent également des signaux colorés lumineux, la teinte est constituée de bandes alternées rouges et blanches. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le côté du signal B,1 est au minimum de 600 mm en agglomération, de 900 mm hors agglomération et de 1.250 mm sur autoroute. La hauteur du signal B,2a est au minimum de 600 mm en agglomération et de 900 mm hors agglomération; l’inscription «STOP» est au moins égale à un tiers de la hauteur du signal. Le côté des signaux B,3 et B,4 est au minimum de 300 mm en agglomération, de 400 mm hors agglomération et de 500 mm sur autoroute. Le diamètre du signal B,5 est au minimum de 500 mm en agglomération et de 700 mm hors agglomération. Le côté du signal B,6 est au minimum de 400 mm en agglomération et de 700 mm hors agglomération. Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.»

Au chapitre V. «Signaux d’indication», rubrique 46 (Voie de détresse), la mention signal A,2 remplace la mention signal A,2a.

Le chapitre IX. «Panneaux additionnels» est modifié comme suit:

A la rubrique 2.3. (panneaux additionnels du modèle 3), l’alinéa 2 ainsi que les illustrations qui le complètent sont remplacés comme suit:

«Le modèle 3a indique la distance qui sépare le signal qu’il complète de l’endroit à partir duquel il est applicable ou de l’endroit du danger qu’il indique. Lorsqu’il complète le signal B,1 comme présignal du signal B,2a, il porte en outre l’inscription «STOP». Les illustrations ci-après sont des exemples du modèle 3a:

modèle 3a»

A la rubrique 2.6. (panneaux additionnels du modèle 6), dans le texte du modèle 6e, la mention signal A,12 remplace la mention signal A,13.

La rubrique 2.7. (panneaux additionnels du modèle 7) est remplacée comme suit:

«2.7.

Les sous-catégories du modèle 7 indiquent que le stationnement ou le parcage sont à durée limitée:

Le modèle 7a, qui peut compléter les signaux C,18 et E,23, et qui porte le symbole du disque de stationnement ou de parcage, indique aux conducteurs qui stationnent ou parquent leur véhicule l’obligation de se conformer aux dispositions de l’article 167bis, notamment l’obligation d’exposer le disque de stationnement ou de parcage et de respecter la durée maximale de stationnement ou de parcage autorisée. Le symbole est suivi de l’inscription de la durée maximale de stationnement ou de parcage autorisée. Il peut être suivi de l’inscription des jours et des heures pendant lesquels la limitation s’applique et de l’inscription du nombre d’emplacements visés. Lorsque des modalités particulières en matière de stationnement ou de parcage sont prévues en faveur des résidents, le symbole du disque est également suivi de l’inscription «sauf résidents avec vignette» et, le cas échéant, de l’inscription du secteur de stationnement résidentiel.

Les dispositions de l’alinéa qui précède sont applicables sans préjudice d’éventuelles dispositions particulières prévues par la réglementation communale en matière de stationnement et de parcage.

Les illustrations ci-après sont des exemples du modèle 7a:

Le modèle 7b, qui peut compléter les signaux C,18 et E,23 à E,23d, et qui porte le symbole du parcmètre à distribution de tickets, indique aux conducteurs qui stationnent ou parquent leur véhicule l’obligation de payer une taxe de stationnement ou de parcage, d’exposer le ticket du côté intérieur du pare-brise du véhicule, de sorte que son côté recto soit lisible de l’extérieur et de respecter la durée de stationnement ou de parcage autorisée en fonction du montant payé, telle qu’indiquée par l’heure limite inscrite sur le ticket. En cas de paiement de la taxe par voie électronique sans émission de ticket, le stationnement ou le parcage est autorisé pour la durée sollicitée par l’usager, dans la limite de la durée maximale autorisée et à condition, le cas échéant, qu’une vignette de paiement électronique définie par un règlement communal soit exposée du côté intérieur du pare-brise du véhicule de sorte à être lisible de l’extérieur. Le symbole est suivi de l’inscription de la durée maximale de stationnement ou de parcage autorisée. Il peut être suivi de l’inscription des jours et des heures pendant lesquels la limitation s’applique (...) et de l’inscription du nombre d’emplacements visés. Lorsque des modalités particulières en matière de stationnement ou de parcage sont prévues en faveur des résidents, le symbole du disque est également suivi de l’inscription «sauf résidents avec vignette» et, le cas échéant, de l’inscription du secteur de stationnement résidentiel.

Les dispositions de l’alinéa qui précède sont applicables sans préjudice d’éventuelles dispositions particulières prévues par la réglementation communale en matière de stationnement et de parcage.

Les illustrations ci-après sont des exemples du modèle 7b:

Le modèle 7c, qui peut compléter les signaux C,18 et E,23, et qui porte le symbole du parcmètre à minuterie, indique aux conducteurs qui stationnent ou parquent leur véhicule l’obligation de payer une taxe de stationnement ou de parcage et de respecter la durée de stationnement ou de parcage autorisée en fonction du montant payé, telle qu’indiquée par l’index du parcmètre à minuterie. En cas de paiement de la taxe par voie électronique sans émission de ticket, le stationnement ou le parcage est autorisé pour la durée sollicitée par l’usager, dans la limite de la durée maximale autorisée et à condition, le cas échéant, qu’une vignette de paiement électronique définie par un règlement communal soit exposée du côté intérieur du pare-brise du véhicule de sorte à être lisible de l’extérieur. Le symbole est suivi de l’inscription de la durée maximale de stationnement ou de parcage autorisée. Il peut être suivi de l’inscription des jours et des heures pendant lesquels la limitation s’applique (...) et de l’inscription du nombre d’emplacements visés. Lorsque des modalités particulières en matière de stationnement ou de parcage sont prévues en faveur des résidents, le symbole du disque est également suivi de l’inscription «sauf résidents avec vignette» et, le cas échéant, de l’inscription du secteur de stationnement résidentiel.

Les dispositions de l’alinéa qui précède sont applicables sans préjudice d’éventuelles dispositions particulières prévues par la réglementation communale en matière de stationnement et de parcage.

Les illustrations ci-après sont des exemples du modèle 7c:

Le modèle 7d, qui peut compléter le signal C,18 et qui porte l’inscription d’une durée précédée de la mention «excepté» ainsi que, le cas échéant, l’inscription de jours et d’heures, indique que le stationnement est limité à la durée indiquée, le cas échéant aux jours et heures indiqués. L’illustration ci-après est un exemple du modèle 7d:

Une nouvelle rubrique 2.9. est insérée avec les texte et illustration suivants:

«2.9.

Le modèle 9, qui peut compléter le signal E,19, indique que l’arrêt d’autobus est desservi par des véhicules servant au ramassage scolaire:

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo