Art. 28 Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…

In forcesince 1 Jun 2012

Le paragraphe 1. de l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit:

Les lettres e), m), n) et o) sont remplacées par le texte suivant:

Les lignes continues, qui délimitent les voies cyclables obligatoires ou qui séparent la voie cyclable et le chemin pour piétons sur un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons indiqué par le signal D,5a.

Les emplacements réservés aux véhicules à l’arrêt, en vue notamment d’effectuer l’approvisionnement des commerces ainsi qu’aux véhicules utilisés en vue d’assurer des soins médicaux dans le cadre du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l’usage du signe distinctif «médecin en service», sont indiqués par des marques transversales à l’axe de la chaussée complétées par des lignes diagonales croisées et sont délimités du côté de la voie de circulation par l’inscription longitudinale «LIVRAISONS»; le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 peut limiter les dispositions qui précèdent à certains jours et heures.

Les lignes en zigzag sur le côté de la chaussée; elles indiquent qu’il est interdit de stationner sur la longueur de ces lignes du côté concerné de la chaussée; à la hauteur des arrêts d’autobus, la ligne en zigzag peut être remplacée par les amorces de cette ligne, à condition que le marquage soit complété par l’inscription longitudinale «BUS».

Les surfaces de lignes obliques parallèles délimitées par une ligne continue ou discontinue; elles indiquent qu’il est interdit de circuler sur cette partie de la chaussée, d’y stationner ou de s’y arrêter; une ligne discontinue indique que la surface peut être traversée en cet endroit.»

Une nouvelle lettre p) est insérée avec le texte ci-après, les lettres p) et q) étant respectivement renumérotées q) et r):

Les surfaces délimitées par des lignes continues formant rectangle et munies de lignes diagonales croisées, qui indiquent aux conducteurs qu’il leur est interdit d’entrer sur cette surface, lorsque la fluidité de la circulation en aval de la surface ainsi marquée provoque une file de véhicules et risque d’obliger le conducteur à immobiliser son véhicule sur cette surface; ces surfaces sont encore appelées enveloppes.»