Art. 46 Règlement grand-ducal du 23 mai 2012 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 nov…

In forcesince 1 Jun 2012

A l’alinéa 1er de l’article 165 du de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, la lettre a) est remplacée par les lettres a) et b) au libellé suivant:

se trouver du côté droit de la chaussée et être dirigé dans le sens de la circulation, à moins que le stationnement ne soit interdit de ce côté;

être dirigé dans le sens de la circulation, dans le cas d’une voie à sens unique;»

Les lettres b), c) et d) sont respectivement renumérotées c), d) et e).

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=agd/1955-11-23