Une variété ne peut être admise à la liste nationale des variétés que si elle est distincte, stable et suffisamment homogène. La variété doit en outre posséder une valeur culturale et d'utilisation satisfaisante.
Un examen de la valeur culturale et d'utilisation n'est pas nécessaire:
pour l'admission des variétés de graminées, si l'obtenteur déclare que les semences de sa variété ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères;
pour l'admission des variétés dont les semences sont destinées à être commercialisées dans un autre Etat membre les ayant admises compte tenu de leur valeur culturale et d'utilisation;
pour l'admission de variétés (lignées inbred, utilisées exclusivement comme composants de variétés hybrides satisfaisant aux exigences du paragraphe (1).
Dans le cas de variétés auxquelles le paragraphe (2), point a) s'applique, il peut être décidé dans le respect des prescriptions communautaires, par règlement grand-ducal, pour autant que cette mesure se justifie dans l'intérêt de la libre circulation des semences à l'intérieur de la Communauté, que les variétés doivent apparaître, lors d'un examen approprié, comme convenant à l'usage auquel elles sont déclarées être destinées. Dans de tels cas, les conditions de l'examen doivent être fixées.
Dans le cas d'une variété génétiquement modifiée au sens de l'article 2 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, la variété n'est admise que si toutes les mesures appropriées ont été prises pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
En outre, lorsque des semences issues d'une variété végétale sont destinées à être utilisées dans des denrées alimentaires relevant du champ d'application de l'article 3 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou dans les aliments pour animaux relevant du champ d'application de l'article 15 du règlement (CE) n° 1829/2003, cette variété n'est admise que si elle a été admise conformément audit règlement.
Une variété destinée à être utilisée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, tels que définis aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, n'est admise que si elle a été autorisée par la législation pertinente.
Les aliments ou ingrédients prévus aux paragraphes (5) et (6) ne doivent pas:
présenter de danger pour les consommateurs,
induire le consommateur en erreur,
différer des aliments ou ingrédients alimentaires qu'ils sont appelés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.
Dans l'intérêt de la conservation des ressources génétiques des plantes cultivées, un règlement grand-ducal peut décider que les critères d'admission visés notamment au présent article ne sont pas applicables et fixer des conditions particulières pour la conservation des ressources génétiques des plantes.