Les variétés admises à la liste nationale accompagnées du nom du responsable de la sélection conservatrice sont annuellement publiées par règlement grand-ducal. Lorsque plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice d'une variété, la publication de leur nom n'est pas indispensable. Dans le cas où la publication n'en est pas faite, la liste des noms des responsables de la sélection conservatrice est déposée à l'Administration des services techniques de l'agriculture; cette liste peut y être consultée par toute personne intéressée.
Lors de l'admission d'une variété, sa dénomination doit, dans la mesure du possible, être conforme à la désignation sous laquelle elle est inscrite dans un autre pays. Si les semences ou plants d'une variété déterminée sont commercialisés dans un autre pays sous une dénomination différente, cette dernière est également indiquée dans la liste nationale.
Une variété qui ne se distingue pas nettement
d'une variété admise auparavant à la liste nationale ou dans un autre Etat membre, ou
d'une variété sur laquelle un jugement a été porté en ce qui concerne la distinction, la stabilité et l'homogénéité selon les règles correspondant à celles du présent règlement, sans pour autant être une variété connue dans la Communauté au sens de l'article 5 paragraphe (1), doit porter la dénomination de cette variété. Cette disposition n'est pas applicable si cette dénomination est susceptible d'induire en erreur ou de prêter à confusion, en ce qui concerne la variété, ou si d'autres faits, en vertu de l'ensemble des dispositions d'un Etat membre concerné régissant les dénominations variétales, s'opposent à son utilisation, ou si un droit d'un tiers entrave la libre utilisation de cette dénomination en relation avec la variété.
Il est établi pour chaque variété admise ou pour chaque variété multipliée à Luxembourg un dossier contenant une description de la variété et un résumé clair de tous les faits sur lesquels l'admission est fondée. La description de la variété se réfère aux plantes issues directement de semences ou plants de la catégorie «semences certifiées» ou «plants certifiés».
Les variétés génétiquement modifiées, qui ont été admises sont clairement indiquées comme telles dans la liste nationale des variétés, ainsi que le cas échéant dans la liste recommandée. Toute personne qui commercialise une telle variété indique clairement dans son catalogue de vente que la variété est génétiquement modifiée.
En ce qui concerne l'éligibilité d'une dénomination variétale l'article 63 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales est d'application. Un règlement grand-ducal peut fixer les modalités d'application détaillées concernant l'éligibilité de la dénomination de certaines variétés.