Art. 4 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…

Annexes

In forcesince 4 Jan 2002

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes :

Annexe I :

Définitions des matériels

Annexe II :

Déclaration de conformité CE

Annexe III :

Méthode de mesurage du bruit aérien émis par les matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments

Annexe IV :

Modèles du marquage de conformité « CE » et de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti

Annexe V :

Contrôle interne de la production

Annexe VI :

Contrôle interne de la production avec évaluation de la documentation technique et contrôle périodique

Annexe VII :

Vérification à l’unité

Annexe VIII :

Assurance de la qualité complète

Annexe IX :

Critères minimaux devant être pris en considération pour la notification des organismes

Annexe X :

Vérification à l’unité