Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes :
Annexe I :
Définitions des matériels
Annexe II :
Déclaration de conformité CE
Annexe III :
Méthode de mesurage du bruit aérien émis par les matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments
Annexe IV :
Modèles du marquage de conformité « CE » et de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti
Annexe V :
Contrôle interne de la production
Annexe VI :
Contrôle interne de la production avec évaluation de la documentation technique et contrôle périodique
Annexe VII :
Vérification à l’unité
Annexe VIII :
Assurance de la qualité complète
Annexe IX :
Critères minimaux devant être pris en considération pour la notification des organismes
Annexe X :
Vérification à l’unité