Art. 13 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…

Matériels soumis à des limites d’émission sonore

In forcesince 30 Apr 2006cited 1×

Le niveau de puissance acoustique garanti des matériels énumérés ci-après ne peut dépasser le niveau de puissance acoustique admissible fixé dans le tableau suivant des valeurs limites :

monte-matériaux (à moteur à combustion interne)

Définition : annexe I, point 3. Mesure : annexe III, partie B, point 3

engins de compactage (uniquement rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants, plaques vibrantes et pilonneuses vibrantes)

Définition : annexe I, point 8. Mesure : annexe III, partie B, point 8

motocompresseurs (< 350 kW)

Définition : annexe I, point 9. Mesure : annexe III, partie B, point 9

brise-béton et marteaux-piqueurs à main

Définition : annexe I, point 10. Mesure : annexe III, partie B, point 10

treuils de chantier (à moteur à combustion interne)

Définition : annexe I, point 12. Mesure : annexe III, partie B, point 12

bouteurs (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 16. Mesure : annexe III, partie B, point 16

tombereaux (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 18. Mesure : annexe III, partie B, point 18

pelles hydrauliques ou à câbles (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 20. Mesure : annexe III, partie B, point 20

chargeuses-pelleteuses (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 21. Mesure : annexe III, partie B, point 21

niveleuses (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 23. Mesure : annexe III, partie B, point 23

groupes hydrauliques

Définition : annexe I, point 29. Mesure : annexe III, partie B, point 29

compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 31. Mesure : annexe III, partie B, point 31

tondeuses à gazon (à l’exclusion des matériels agricoles et forestiers et des dispositifs multi-usage dont le principal élément motorisé possède une puissance installée supérieure à 20 kW)

Définition : annexe I, point 32. Mesure : annexe III, partie B, point 32

coupe-gazon/coupe bordures

Définition : annexe I, point 33. Mesure : annexe III, partie B, point 33

chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (à l’exclusion des « autres chariots en porte-à-faux » tels que définis à l’annexe I, point 36, deuxième tiret, d’une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes)

Définition : annexe I, point 36. Mesure : annexe III, partie B, point 36

chargeuses (< 500 kW)

Définition : annexe I, point 37. Mesure : annexe III, partie B, point 37

grues mobiles

Définition : annexe I, point 38. Mesure : annexe III, partie B, point 38

motobineuses/motoculteurs (< 3 kW)

Définition : annexe I, point 40. Mesure : annexe III, partie B, point 40

finisseurs (à l’exclusion des finisseurs équipés d’une poutre lisseuse à forte capacité de compactage)

Définition : annexe I, point 41. Mesure : annexe III, partie B, point 41

groupes électrogènes de puissance (< 400 kW)

Définition : annexe I, point 45. Mesure : annexe III, partie B, point 45

grues à tour

Définition : annexe I, point 53. Mesure : annexe III, partie B, point 53

groupes électrogènes de soudage

Définition : annexe I, point 57. Mesure : annexe III, partie B, point 57

Type de matériel

Puissance nette installée P, en kW Puissance électrique Pel en kW (1) Masse m de l’appareil, en kg Largeur decoupe L, en cm

Niveau admissible de puissance

acoustique en dB/1 pW

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Phase I à compter du 3 janvier 2002

Phase II à compter du 3 janvier 2006

Engins de compactage (rouleaux compacteurs vibrants et plaques et pilonneuses vibrantes)

P ≤ 8

108

105 (2)

8 < P ≤ 70

109

106 (2)

P > 70

89 + 11 lg P

86 + 11 lg P (2)

Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur chenilles

P ≤ 55

106

103 (2)

P > 55

87 + 11 lg P

84 + 11 lg P (2)

Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne, grues mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs, groupes de puissance hydraulique

P ≤ 55

104

101 (2) (3)

P > 55

85 + 11 lg P

82 + 11 lg P (2) (3)

Pelles, monte-matériaux, treuils de chantier, motobineuses

P ≤ 15

96

93

P > 15

83 + 11 lg P

80 + 11 lg P

Brise-béton et marteaux-piqueurs à main

m ≤ 15

107

105

15 < m < 30

94 + 11 lg m

92 + 11 lg m (2)

m ≥ 30

96 + 11 lg m

94 + 11 lg m

Grues à tour

| |

98 + lg P

96 + lg P

Groupes électrogènes de soudage et de puissance

Pel ≤ 2

97 + lg Pel

95 + lg Pel

2 < Pel ≤ 10

98 + lg Pel

96 + lg Pel

10 > Pel

97 + lg Pel

95 + lg Pel

Motocompresseurs

P ≤ 15

99

97

P > 15

97 + 2 lg P

95 + 2 lg P

Tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures

L ≤ 50

96

94 (2)

50 < L ≤ 70

100

98

70 < L ≤ 120

100

98 (2)

L > 120

105

103 (2)

(1)

Pel pour les groupes électrogènes de soudage: courant de soudage conventionnel multiplié par le voltage de charge conventionnel pour la plus faible valeur du taux de travail donnée par le fabricant.

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Pel pour les groupes électrogènes de puissance: énergie primaire selon la norme ISO 8528-1:1993, point 13.3.2.

(2)

Les chiffres de la phase II sont indicatifs uniquement pour les types de matériels suivants:

rouleaux compacteurs à conducteur à pied,

plaques vibrantes (> 3 kW),

pilonneuses vibrantes,

bouteurs (sur chenilles d’acier),

chargeuses (sur chenilles d’acier > 55 kW),

chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne,

finisseurs équipés d’une poutre lisseuse comportant un dispositif de compactage,

brise-béton et marteaux-piqueurs à main à moteur à combustion interne (15<m<30)

tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures.

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Les chiffres définitifs dépendront de la modification de la directive à la suite du rapport visé à l’article 20, paragraphe 1. En l’absence de modification, les chiffres de la phase I resteront applicables durant la phase II.

(3)

Pour les grues mobiles monomoteurs, les chiffres de la phase I demeurent applicables jusqu’au 3 janvier 2008. Au-delà de cette date, les chiffres de la phase II s’appliquent.

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Le niveau de puissance acoustique admissible est arrondi par défaut ou par excès au nombre entier le plus proche (pour moins de 0,5, l’entier inférieur; pour 0,5 ou plus, l’entier supérieur).