Art. 1 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…

Objectifs

In forcesince 4 Jan 2002

Le présent règlement vise les normes d’émissions sonores, les procédures d’évaluation de la conformité, de marquage, de documentation technique et de collecte de données concernant les émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.