Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 19 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…
Entrée en vigueur
In forcesince 4 Jan 2002
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.