Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
In forceTyperegulationDate21 Dec 2001Since4 Jan 2002Articles20Versions held3Cited by3 documentsLast changed30 Apr 2006
- 1Objectifs
- 2Champ d’application
- 3Définitions
- 4Annexes
- 5Mise sur le marché
- 6Surveillance du marché
- 7Libre circulation
- 8Présomption de conformité
- 9Déclaration de conformité CE
- 10Non-conformité du matériel
- 11Décision de limitation de la mise sur le marché ou de la mise en service
- 12Marquage
- 13Matériels soumis à des limites d’émission sonore
- 14Matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore
- 15Evaluation de la conformité
- 16Organismes notifiés
- 17Collecte de données relatives au bruit
- 18Dispositions abrogatoires
- 19Entrée en vigueur
- 20Exécution
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.