Art. 14 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…

Matériels soumis uniquement au marquage du niveau sonore

In forcesince 4 Jan 2002

Le niveau de puissance acoustique garanti des matériels énumérés ci-après est soumis uniquement au marquage du niveau sonore :

plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne

Définition : annexe I, point 1. Mesure : annexe III, partie B, point 1

débroussailleuses

Définition : annexe I, point 2. Mesure : annexe III, partie B, point 2

monte-matériaux (à moteur électrique)

Définition : annexe I, point 3. Mesure : annexe III, partie B, point 3

scies à ruban de chantier

Définition : annexe I, point 4. Mesure : annexe III, partie B, point 4

scies circulaires à table de chantier

Définition : annexe I, point 5. Mesure : annexe III, partie B, point 5

scies à chaîne portables

Définition : annexe I, point 6. Mesure : annexe III, partie B, point 6

véhicules combinés pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration

Définition : annexe I, point 7. Mesure : annexe III, partie B, point 7

engins de compactage (uniquement les pilonneuses à explosion)

Définition : annexe I, point 8. Mesure : annexe III, partie B, point 8

malaxeurs à béton ou à mortier

Définition : annexe I, point 11. Mesure : annexe III, partie B, point 11

treuils de chantier (à moteur électrique)

Définition : annexe I, point 12. Mesure : annexe III, partie B, point 12

machines pour la transport et la projection de béton ou de mortier

Définition : annexe I, point 13. Mesure : annexe III, partie B, point 13

convoyeurs à bande

Définition : annexe I, point 14. Mesure : annexe III, partie B, point 14

matériels frigorifiques embarqués

Définition : annexe I, point 15. Mesure : annexe III, partie B, point 15

appareils de forage

Définition : annexe I, point 17. Mesure : annexe III, partie B, point 17

matériels de chargement/déchargement de réservoirs ou de silos embarqués

Définition : annexe I, point 19. Mesure : annexe III, partie B, point 19

conteneurs à verre

Définition : annexe I, point 22. Mesure : annexe III, partie B, point 22

coupe-herbes/coupe-bordures

Définition : annexe I, point 24. Mesure : annexe III, partie B, point 24

taille-haies

Définition : annexe I, point 25. Mesure : annexe III, partie B, point 25

véhicules de rinçage à haute pression

Définition : annexe I, point 26. Mesure : annexe III, partie B, point 26

nettoyeurs à jet d’eau haute pression

Définition : annexe I, point 27. Mesure : annexe III, partie B, point 27

brise-roche hydrauliques

Définition : annexe I, point 28. Mesure : annexe III, partie B, point 28

découpeurs de joints

Définition : annexe I, point 30. Mesure : annexe III, partie B, point 30

souffleurs de feuilles

Définition : annexe I, point 34. Mesure : annexe III, partie B, point 34

aspirateurs de feuilles

Définition : annexe I, point 35. Mesure : annexe III, partie B, point 35

chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne (uniquement les « autres chariots en porte-à-faux ») tels que définis à l’annexe I, point 36, deuxième tiret, d’une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes)

Définition : annexe I, point 36. Mesure : annexe III, partie B, point 36

conteneurs roulants à déchets

Définition : annexe I, point 39. Mesure : annexe III, partie B, point 39

finisseurs (équipés d’une poutre lisseuse à forte capacité de compactage)

Définition : annexe I, point 41. Mesure : annexe III, partie B, point 41

engins de battage

Définition : annexe I, point 42. Mesure : annexe III, partie B, point 42

poseurs de canalisations

Définition : annexe I, point 43. Mesure : annexe III, partie B, point 43

engins de damage de piste

Définition : annexe I, point 44. Mesure : annexe III, partie B, point 44

groupes électrogènes (> 400 kW)

Définition : annexe I, point 45. Mesure : annexe III, partie B, point 45

balayeuses

Définition : annexe I, point 46. Mesure : annexe III, partie B, point 46

bennes à ordures ménagères

Définition : annexe I, point 47. Mesure : annexe III, partie B, point 47

engins de fraisage de chaussée

Définition : annexe I, point 48. Mesure : annexe III, partie B, point 48

scarificateurs

Définition : annexe I, point 49. Mesure : annexe III, partie B, point 49

broyeurs

Définition : annexe I, point 50. Mesure : annexe III, partie B, point 50

déneigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus)

Définition : annexe I, point 51. Mesure : annexe III, partie B, point 51

véhicules de vidange par aspiration

Définition : annexe I, point 52. Mesure : annexe III, partie B, point 52

trancheuses

Définition : annexe I, point 54. Mesure : annexe III, partie B, point 54

camion-malaxeur

Définition : annexe I, point 55. Mesure : annexe III, partie B, point 55

Groupe motopompe à eau (non destiné à une utilisation sous eau)

Définition : annexe I, point 56. Mesure : annexe III, partie B, point 56