Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…
Exécution
In forcesince 4 Jan 2002
Exécution
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.