Art. 18 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE…

Dispositions abrogatoires

In forcesince 4 Jan 2002

Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement:

le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 1988 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

le règlement grand-ducal modifié du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif à la détermination de l’émission sonore des engins et matériels de chantier

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tours

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage;

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

le règlement grand-ducal du 1er juin 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main

le règlement grand-ducal modifié du 8 juillet 1992 relatif à :

la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses,

la modification du règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier

Les attestations d’examen de type délivrées en application des règlements mentionnés au paragraphe 1 et les mesures de matériels effectuées en application desdits règlements peuvent servir à établir la domentation technique prévue à l’annexe V, point 3, à l’annexe VI, point 3, à l’annexe VII, point 2 et à l’annexe VIII, points 3.1 et 3.3 du présent règlement.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1988/04/01/n1/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1988/09/28/n6/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n1/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n2/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n3/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n4/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n5/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1989/06/01/n6/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1992/07/08/n3/jo
  • num:lu=rgd/1988-04-01