Art. 59 Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 200…

In forcesince 1 Jan 2002

L'article 4 du règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre est remplacé par le texte suivant:

Il est créé des catégories de taxe pour certains modèles de timbres de chancellerie:

Valeur €

Catégorie

Couleur

24

A

Vert

19

B

Gris bleu

14

C

Violet

12

D

Gris

9

E

Bleu turquoise

8

F

Bleu violet

7

G

Brun

4

H

Orange

3

I

Olive

2

J

Bleu foncé

1

K

Rouge foncé

La valeur du timbre en euros peut être remplacée par la seule indication de la catégorie sur le timbre ou sur la vignette autocollante».