Art. 4 Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre.

In forcesince 7 Mar 1998cited 1×

Il est créé des catégories de taxe pour certains modèles de timbres de chancellerie:

Valeur

Catégorie

Couleur

1000

A

vert

800

B

gris bleu

600

C

violet

500

D

gris

400

E

bleu turquoise

350

F

bleu violet

300

G

brun

200

H

orange

150

I

olive

100

J

bleu foncé

50

K

rouge foncé

La valeur du timbre en monnaie nationale ou en euros pourra être remplacée par la seule indication de la catégorie sur le timbre ou sur la vignette autocollante.