Les dispositions réglementaires concernant le timbre sont abrogées en ce qu'elles sont contraires au présent règlement grand-ducal.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre.
In forcesince 7 Mar 1998
Les dispositions réglementaires concernant le timbre sont abrogées en ce qu'elles sont contraires au présent règlement grand-ducal.