Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 6 février 1998 relatif au timbre.
In forcesince 7 Mar 1998
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.