Chapitre 1er Dispositions générales
- 1Définitions
- 2Classification des armes et munitions
- 3Parties essentielles et munitions
- 4Armes et munitions exclues du champ d’application
- 5Marquage et traçage
- 6Dispositions relatives aux armes et munitions de la catégorie A
- 7Dispositions générales relatives aux armes et munitions de la catégorie B
- 8Armes à feu anciennes et leurs munitions et certaines armes blanches
- 9Armes non à feu de la catégorie B
- 10Dispositions relatives à certaines armes blanches et contondantes
- 11Armes neutralisées de la catégorie C
- 12Détermination de la classification d’armes et de munitions en cas de doute
- 13Transport d’armes et de munitions
- 14Vérification de la dangerosité
- 15Fichier des armes et traitement de données à caractère personnel
- 16Attestation médicale
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.