Les armes à feu anciennes peuvent être importées, exportées, acquises et cédées par des personnes majeures à des fins privées et non commerciales, et être détenues à leur domicile ou résidence habituelle sans autorisation du ministre.
Elles ne peuvent être transportées ou portées en public qu’avec l’autorisation du ministre, à l’exception des transports effectués, sur le trajet le plus direct, lors de leur prise en possession ou de leur dessaisissement, ou en raison de leur réparation ou maintenance.
Les opérations commerciales ou professionnelles relatives aux armes à feu anciennes restent réservées aux armuriers et commerçants d’armes agréés.
Les dispositions du présent article s’appliquent également aux armes blanches visées au point B.37.