L’importation, l’exportation, le transfert, le transit, la fabrication, la transformation, la réparation, l’acquisition, l’achat, la location, la mise en dépôt, le transport, la détention, le port, la cession, la vente, ainsi que toute opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A sont interdits.
Toutefois, par dérogation au paragraphe 1er, le ministre peut accorder une autorisation pour une ou plusieurs des opérations visées au paragraphe 1er concernant des armes et munitions :
qui sont destinées à faire partie d’une collection ou d’un musée ;
qui sont destinées à des fins scientifiques, de formation professionnelle ou éducatives, ou
qui sont destinées exclusivement à des opérations d’exportation, d’importation ou de transfert.
Cette autorisation peut être soumise à la condition que les armes concernées ne puissent servir à d’autres fins que celles y mentionnées. En cas de transit, aucune autorisation n’est requise s’il est effectué sans transbordement.