Les responsables d’emballages sont tenus d’atteindre les objectifs minima suivants :
65 pour cent en poids des déchets d’emballages sont valorisés ou incinérés dans des installations d’incinération des déchets avec valorisation énergétique ;
60 pour cent en poids des déchets d’emballages sont recyclés avec les objectifs minimaux de recyclage suivants pour les matériaux contenus dans les déchets d’emballages : 60 pour cent en poids pour le verre, 60 pour cent en poids pour le papier et le carton, 50 pour cent en poids pour les métaux, 22,5 pour cent en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont recyclés sous forme de plastiques et 15 pour cent en poids pour le bois ;
au plus tard le 31 décembre 2025, au minimum 65 pour cent en poids de tous les déchets d’emballages sont recyclés ;
au plus tard le 31 décembre 2025, les objectifs minimaux de recyclage suivants doivent être atteints pour les matières spécifiques suivantes contenues dans les déchets d’emballages :
50 pour cent en poids pour le plastique ;
25 pour cent en poids pour le bois ;
70 pour cent en poids pour les métaux ferreux ;
50 pour cent en poids pour l’aluminium ;
70 pour cent en poids pour le verre ;
75 pour cent en poids pour le papier et le carton.
au plus tard le 31 décembre 2030, au minimum 70 pour cent en poids de tous les déchets d’emballages ont recyclés ;
au plus tard le 31 décembre 2030, les objectifs minimaux de recyclage suivants doivent être atteints pour les matières spécifiques contenues dans les déchets d’emballages :
55 pour cent en poids pour le plastique ;
30 pour cent en poids pour le bois ;
80 pour cent en poids pour les métaux ferreux ;
60 pour cent en poids pour l’aluminium ;
75 pour cent en poids pour le verre ;
85 pour cent en poids pour le papier et le carton.
Sans préjudice de l’article 14, l’administration de l’environnement veille à ce que ces obligations et objectifs fassent l’objet d’une campagne d’information destinée au grand public et aux acteurs économiques.