Le procès-verbal est signé séance tenante par les membres du bureau et par le secrétaire.
À l’expiration des délais prévus pour l’introduction des recours, tous les documents relatifs à l’élection sont détruits, à l’exception des procès-verbaux.
Le procès-verbal est signé séance tenante par les membres du bureau et par le secrétaire.
À l’expiration des délais prévus pour l’introduction des recours, tous les documents relatifs à l’élection sont détruits, à l’exception des procès-verbaux.