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Luxembourg
Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident…
Art. 5
Art. 5 Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident…
In force
since 5 Dec 1997
L'article 93 du code des assurances sociales est abrogé.
Art. 4
Art. 6