L'article 121 du code des assurances sociales est remplacé comme suit:
Art. 121.
La gestion de l'assurance accident appartient à l'association d'assurance contre les accidents.
L'article 121 du code des assurances sociales est remplacé comme suit:
Art. 121.
La gestion de l'assurance accident appartient à l'association d'assurance contre les accidents.