A l'alinéa 1 de l'article 116 du code des assurances sociales les termes «tout autre membre de l'association d'assurance contre les accidents» sont remplacés par les mots «tout autre entrepreneur».
Art. 15 Loi du 17 novembre 1997 modifiant certaines dispositions en matière d'assurance accident…
In forcesince 5 Dec 1997