(abrogé implicitement par la loi du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire. - Mém. A - 12 du 14 mars 1980, p. 144; doc. parl. 2103)
(abrogé implicitement par la loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 857)
et 4. (abrogés par la loi du 21 juin 1967 portant création de l’Administration des services techniques de l’agriculture. - Mém. A - 40 du 26 juin 1967, p. 612)
(abrogé implicitement par les lois du 30 mars et 23 décembre 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et portant modification de certaines lois-cadres)
(abrogé par la loi du 25 juin 1965 portant création de l’Institut d’hygiène et de santé publique. - Mém. A - 36 du 6 juillet 1965, p. 635)
(abrogé implicitement par la loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 857)
(abrogé implicitement par la loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 857 et par la loi du 21 juin 1967 portant création de l’Administration des services techniques de l’agriculture. - Mém. A - 40 du 26 juin 1967, p. 612)
(abrogé implicitement par la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des postes, télégraphes et téléphones. - Mém. A - 32 du 24 avril 1964, p. 637)
(abrogé implicitement par la loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 857)
et 12. (abrogé par la loi du 21 juin 1967 portant création de l’Administration des services techniques de l’agriculture. - Mém. A - 40 du 26 juin 1967, p. 612)
(abrogé implicitement par la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 862)
(abrogé implicitement par la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des postes, télégraphes et téléphones. - Mém. A - 32 du 24 avril 1964, p. 637)
(abrogé implicitement par la loi du 16 août 1966 portant
modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale;
organisation des cadres de la trésorerie de l’Etat, de la caisse générale de l’Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics. - Mém. A - 44 du 22 août 1966, p. 870)
(abrogé implicitement par la loi du 27 septembre 1968portant fixation des cadres du personnel des établissements d’enseignement technique et professionnel. - Mém. A - 51 du 4 octobre 1968, p. 1111)
(abrogé par la loi du 16 août 1970 portant modification de l’article 71 de la loi du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire.- Mém. A - 48 du 28 août 1970, p. 1080)
(abrogé par la loi du 12 mai 1964 modifiant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire. - Mém. A - 43 du 28 mai 1964, p. 938)
(abrogé par la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire et modifiant (...). - (Mém. A - 233 du 24 décembre 2007, p. 3934; doc. parl. 5785)
(abrogé par la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat. - Mém. A - 31 du 17 avril 1979, p. 622; doc. parl. 1907)
(alinéas 1 et 2 abrogés
implicitement par la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l’administration des bâtiments publics. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 862
implicitement par la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes et des accises. - Mém. A - 32 du 24 avril 1964, p. 630
implicitement par la loi du 12 mai 1964 portant réorganisation de l’administration des Ponts et Chaussées. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 857
implicitement par la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des postes, télégraphes et téléphones. - Mém. A - 32 du 24 avril 1964, p. 637
par la loi du 21 juin 1967 portant création de l’Administration des services techniques de l’agriculture. - Mém. A - 40 du 26 juin 1967, p. 612)
(alinéa 3 abrogé implicitement par la loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l’Hospice du Rham. - Mém. A - 18 du 19 avril 1968, p. 290)
(abrogé par la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l’administration des douanes. - Mém. A - 41 du 25 mai 1964, p. 866)
(abrogé implicitement par la loi du 30 mars 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. - Mém. A - 16 du 31 mars 1978, p. 248)
a) à f) abrogés implicitement par la loi du 30 mars 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. - Mém. A - 16 du 31 mars 1978, p. 248)
(Loi du 23 décembre 1978)
«g) l’l’ancienne nomenclature est remplacée comme suit:
chef de brigade.»
(abrogé par la loi du 23 décembre 1978)