Art. 18 Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

In forcesince 1 Sep 2016cited 6×

Les fonctionnaires qui occupent les emplois de chef d’atelier ou de magasinier créés par les lois organiques des différentes administrations de l’Etat, sont classés suivant l’importance de leur tâche en raison des dimensions et des aménagements de l’installation. Les décisions y relatives sont prises par le Gouvernement en conseil suivant les principes ci-après:

Quant aux chefs d’atelier:

Les fonctionnaires qui, en raison de leurs études et examens, appartiennent à la carrière:

de l’ingénieur-technicien, peuvent être nommés:

ingénieur-technicien, ingénieur-technicien principal, ingénieur-technicien inspecteur, ingénieur technicien inspecteur principal et ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;

du technicien diplômé, peuvent être nommés technicien diplômé, technicien principal, chef de bureau technique adjoint, chef de bureau technique, inspecteur technique, inspecteur technique principal et inspecteur technique principal premier en rang;

du technicien, peuvent être nommés technicien, technicien principal, technicien en chef, technicien dirigeant adjoint, technicien dirigeant, premier technicien dirigeant et technicien inspecteur;

de l’expéditionnaire technique ou de l’artisan peuvent être nommés:

commis technique adjoint, commis technique, commis technique principal et premier commis technique principal.

Quant aux magasiniers:

Les fonctionnaires qui, en raison de leurs études et examens, appartiennent à la carrière:

de l’expéditionnaire, peuvent être nommés:

commis adjoint, commis, commis principal et premier commis principal;

de l’expéditionnaire technique, peuvent être nommés commis technique adjoint, commis technique principal et premier commis technique principal;

de l’artisan, peuvent être nommés premier artisan, artisan principal, premier artisan principal et artisan dirigeant.

Le Gouvernement en conseil pourra fixer les grades de début et de fin de carrière visés sous 1° et 2°.

Les éducateurs instructeurs de l’éducation différenciée et du centre de logopédie sont classés par décision du Gouvernement en conseil suivant les principes ci-après:

Les fonctionnaires qui, en raison de leurs études et examens, appartiennent à la carrière:

de l’ingénieur-technicien, peuvent être nommés:

ingénieur-technicien, ingénieur-technicien principal, ingénieur-technicien inspecteur, ingénieur technicien inspecteur principal et ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;

du technicien diplômé, peuvent être nommés:

technicien diplômé, technicien principal, chef de bureau technique adjoint, chef de bureau technique, inspecteur technique;

du technicien, peuvent être nommés:

technicien, technicien principal, technicien en chef, technicien dirigeant adjoint, technicien dirigeant, premier technicien dirigeant et technicien-inspecteur;

de l’expéditionnaire technique, peuvent être nommés:

expéditionnaire technique, commis technique adjoint, commis technique, commis technique principal et premier commis technique principal.

Les candidats à la carrière de l’expéditionnaire technique dans le cadre de l’éducation différenciée peuvent se recruter parmi les détenteurs soit du certificat d’aptitude technique et professionnelle soit d’un certificat y assimilé en vertu de l’article 46 de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l’enseignement secondaire technique, 2. organisation de la formation professionnelle continue, soit d’un certificat d’études étranger reconnu équivalent par le ministre ayant dans ses attributions la fonction publique.

Ils subissent un examen d’admission commun.

Le Gouvernement en conseil peut fixer les grades de début et de fin de carrière.

L’éducateur instructeur, détenteur d’un brevet de maîtrise, ou qui obtient ce brevet en cours de carrière, bénéficie, à partir du premier jour du mois qui suit celui pendant lequel a eu lieu son obtention, d’une prime annuelle correspondant à vingt points indiciaires.

Le préposé du sport-loisir est classé par décision du gouvernement en conseil suivant son degré d’études dans la carrière correspondant à sa formation.