Art. 17 Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

In forcesince 1 Sep 2016cited 5×

La carrière de l’expéditionnaire comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire,

commis adjoint,

commis,

commis principal,

premier commis principal.

La carrière de l’expéditionnaire-informaticien comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire-informaticien,

commis-informaticien adjoint,

commis-informaticien,

commis-informaticien principal,

premier commis-informaticien principal.

La carrière de l’expéditionnaire technique comprend les fonctions suivantes:

expéditionnaire technique,

commis technique adjoint,

commis technique,

commis technique principal,

premier commis technique principal.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois des carrières visées aux paragraphes 1er, 2 et 3 ci-dessus, ainsi que les modalités des examens auxquels sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint, de commis-informaticien adjoint et de commis technique adjoint, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

Les fonctionnaires de la carrière de l’expéditionnaire, de celle de l’expéditionnaire-informaticien et de celle de l’expéditionnaire technique, détachés de leur administration d’origine à un autre service de l’Etat pourront être nommés hors cadre; il avanceront alors par dépassement des pourcentages fixés à l’article 5 de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, parallèlement à leurs collègues de l’administration d’origine de rang égal ou immédiatement inférieur, au moment où ces derniers bénéficient d’une promotion.

La carrière de l’artisan comprend les fonctions suivantes:

artisan,

premier artisan,

artisan principal,

premier artisan principal,

artisan dirigeant.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’artisan visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle de premier artisan, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

L’artisan principal, le premier artisan principal et l’artisan dirigeant des différentes administrations, classés respectivement aux grades 6, 7 et 7bis de l’annexe A, rubrique «I. - Administration générale» de la présente loi peuvent être nommés aux fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal de la carrière de l’expéditionnaire technique à condition qu’ils réussissent à l’examen de promotion de cette carrière et qu’il existe une vacance de poste au niveau des fonctions énumérées ci-dessus.

L’ancienne nomenclature d’artisan contremaître et de chef-mécanicien est remplacée respectivement par celle d’artisan principal et de premier artisan principal.

La carrière du cantonnier comprend les fonctions suivantes:

surveillant des travaux, cantonnier, chaîneur, garde-chasse adjoint, garde-pêche adjoint,

surveillant principal, chef-cantonnier, chef-chaîneur, garde-chasse, garde-pêche,

sous-chef de brigade,

chef de brigade,

chef de brigade principal,

chef de brigade dirigeant.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du cantonnier visée ci-dessus seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de surveillant principal, chef-cantonnier, chef-chaîneur, gardechasse, garde-pêche est subordonnée à un examen de promotion, la promotion aux fonctions de chef de brigade principal et de chef de brigade dirigeant est subordonnée à un deuxième examen de promotion portant sur des problèmes spécifiques. Les modalités de ces examens sont également fixées par règlement grand-ducal.

La carrière de l’aide-soignant comprend la fonction suivante: aide-soignant.

La carrière de l’agent sanitaire comprend les fonctions suivantes:

agent sanitaire,

agent sanitaire principal,

agent sanitaire en chef,

agent sanitaire dirigeant adjoint,

agent sanitaire dirigeant.

La carrière de l’infirmier comprend les fonctions suivantes:

infirmier,

infirmier principal,

infirmier en chef,

infirmier dirigeant adjoint,

infirmier dirigeant.

La carrière de l’infirmier psychiatrique comprend les fonctions suivantes:

infirmier psychiatrique,

infirmier psychiatrique principal,

infirmier psychiatrique en chef,

infirmier psychiatrique dirigeant adjoint,

infirmier psychiatrique dirigeant.

La carrière de l’infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique comprend les fonctions suivantes:

infirmier chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier principal chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier en chef chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier dirigeant adjoint chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique,

infirmier dirigeant chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique.

La carrière de l’infirmier anesthésiste comprend les fonctions suivantes:

infirmier anesthésiste,

infirmier anesthésiste principal,

infirmier anesthésiste en chef,

infirmier anesthésiste dirigeant adjoint,

infirmier anesthésiste dirigeant.

La carrière de puériculteur comprend les fonctions suivantes:

puériculteur,

puériculteur principal,

puériculteur en chef,

puériculteur dirigeant adjoint,

puériculteur dirigeant.

La carrière de l’assistant technique médical comprend les fonctions suivantes:

assistant technique médical,

assistant technique médical principal,

assistant technique médical en chef,

assistant technique médical dirigeant adjoint,

assistant technique médical dirigeant.

La carrière du masseur comprend les fonctions suivantes:

masseur,

masseur principal,

masseur en chef,

masseur dirigeant adjoint,

masseur dirigeant.

La carrière de la sage-femme comprend les fonctions suivantes:

sage-femme,

sage-femme dirigeante adjointe,

sage-femme dirigeante.

La carrière du laborantin, du masseur-kinésithérapeute, de l’infirmier hospitalier gradué, de l’assistant social, de l’assistant d’hygiène sociale, de l’orthophoniste, de l’ergothérapeute et de l’orthoptiste comprend les fonctions suivantes: laborantin, masseur-kinésithérapeute, infirmier hospitalier gradué, assistant social, assistant d’hygiène sociale, orthophoniste, ergothérapeute, orthoptiste.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois des carrières visées aux paragraphes 1 à 11 ci-dessus, ainsi que les modalités des examens auxquels sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles d’infirmier principal, d’infirmier psychiatrique principal, d’infirmier principal chargé des services d’ergothérapie ou d’éducation physique, d’agent sanitaire principal, de puériculteur principal, d’assistant technique médical principal, de masseur principal, d’infirmier anesthésiste principal et de sage-femme, seront déterminées par règlement grandducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

Le nombre des emplois des différentes fonctions paramédicales des carrières définies aux paragraphes 1, 10 et 11 ci-dessus des différentes administrations et services de l’Etat est fixé par les lois organiques des administrations et services intéressés.

La carrière du préposé forestier comprend les fonctions suivantes:

garde forestier,

brigadier forestier,

chef-brigadier forestier,

brigadier forestier principal,

premier brigadier forestier principal.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du préposé forestier visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle de brigadier forestier, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales au statut des fonctionnaires.

La carrière de l’huissier comprend les fonctions suivantes:

huissier de salle,

huissier-chef,

huissier principal,

premier huissier principal,

huissier dirigeant,

premier huissier dirigeant.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière de l’huissier, visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle de huissier de salle seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

La carrière du concierge comprend les fonctions suivantes:

concierge,

concierge surveillant,

concierge surveillant principal.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du concierge, visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celle de concierge seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.

La carrière du technicien comprend les fonctions suivantes:

technicien,

technicien principal,

technicien en chef,

technicien dirigeant adjoint,

technicien dirigeant,

premier technicien dirigeant,

technicien inspecteur.

Les conditions et la forme des nominations aux emplois de la carrière du technicien visée ci-dessus, ainsi que les modalités de l’examen auquel sera subordonnée la promotion aux fonctions supérieures à celles de technicien principal, seront déterminées par règlement grand-ducal, sans préjudice de l’application des règles générales relatives au statut des fonctionnaires.