Règlement grand-ducal du 24 février 1978 concernant la forme de nomination des fonctionn…
Règlement grand-ducal du 24 février 1978 concernant la forme de nomination des fonctionnaires des carrières inférieures de l'expéditionnaire technique et du cantonnier auprès de l'administration des eaux et forêts.
In forceTyperegulationDate24 Feb 1978Since21 Mar 1978Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.