La loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat est modifiée et complétée comme suit:
Les dispositions de l’article 22 II point 12 sont abrogées.
A l’article 22 IV point 14 à l’avant-dernier alinéa les termes l’indice 266 sont remplacés par les termes l’indice 320.
A l’article 22 IV les dispositions du point 19 sont remplacées comme suit: Pour les officiers de l’armée proprement dite le grade A12bis est allongé d’un douzième échelon ayant l’indice 593.
A l’article 22 V les dispositions du point 3 sont abrogées.
L’article 22 VI paragraphe 1) est complété par un nouveau point 3° libellé comme suit: Pour le capitaine, qui remplit dans son chef les conditions requises pour obtenir une nomination à la fonction de major, le grade A10 est allongé d’un neuvième échelon ayant l’indice 485..
Les dispositions de l’article 22 V point 7 sont abrogées.
A l’article 22 VI point 20 les termes le grade 15 et pour le commissaire divisionnaire le grade P11, sont allongés sont remplacés par les termes le grade 15, ainsi que pour le commissionnaire divisionnaire le grade P11 et pour le major de l’armée le grade A11, sont allongés.
La dernière phrase est remplacée comme suit: Pour le premier commissaire divisionnaire et pour le lieutenant-colonel de l’armée, les grades P12 respectivement A12 sont allongés par un douzième échelon ayant l’indice 568..
A l’alinéa 15 de l’article 22 VII a) les termes A13bis sont remplacés par les termes A12bis et les termes A13 sont remplacés par les termes A12.
A l’article 25 paragraphe 1er sont apportées les modifications suivantes:
A la première phrase, les termes et officiers sont supprimés.
A la première phrase, après les termes de l’armée, sont insérés les termes suivants: et à l’officier, infirmier gradué.
A la deuxième phrase, les termes l’officier et sont supprimés.
L’article 25 paragraphe 8 est remplacé comme suit:
Une prime de régime militaire non pensionnable de 35 points indiciaires est allouée aux caporaux de carrière, aux sous-officiers de l’armée proprement dite, à l’infirmier gradué et aux infirmiers diplômés de l’année, ainsi qu’aux brigadiers et aux inspecteurs de police. Elle est fixée à 15 points indiciaires pour les officiers de l’armée proprement dite, les officiers-médecins de l’armée, l’officier-psychologue, les lieutenants stagiaires ainsi que pour les membres du cadre supérieur de la police et les stagiaires du cadre supérieur de la police.
A l’annexe A - Classification des fonctions, le tableau III. a. - Armée de la rubrique «III. – Force Publique» est remplacé par un nouveau tableau III. a. – Armée prévoyant les grades A1 à A14 et ayant le contenu suivant:
Au grade A1 figurent comme mentions sous «Administration» respectivement «Fonction»:
«Armée – caporal»;
Au grade A2 figurent
«Armée – caporal de 1re classe»,
«Armée – sergent»,
«Musique militaire – sergent»;
Au grade A3 figurent
«Armée – caporal-chef»,
«Armée – premier sergent»,
«Musique militaire – premier sergent»;
Au grade A4 figurent
«Armée – 1er caporal-chef»,
«Armée – sergent-chef»,
«Musique militaire – sergent-chef»;
Au grade A5 figurent
«Armée – adjudant»,
«Musique militaire – adjudant»;
Au grade A6 figurent
«Armée – adjudant-chef»,
«Musique militaire – adjudant-chef»;
Au grade A7 figurent
«Armée – adjudant-major»,
«Musique militaire – adjudant-major»;
Au grade A8 figurent
«Armée – lieutenant»,
«Musique militaire – lieutenant»;
Au grade A9 figurent
«Armée – lieutenant en premier»,
«Musique militaire – lieutenant en premier»;
Au grade A10 figurent
«Armée – capitaine»,
«Musique militaire – capitaine»;
Au grade A11 figure
«Armée – major»;
Au grade A12 figure
«Armée – lieutenant-colonel»;
Au grade A13 figurent
«Armée – lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint de l’armée»,
«Armée – lieutenant-colonel, commandant du centre militaire»,
«Armée – médecin de l’armée»;
Au grade A14 figure
«Armée – colonel, chef d’état-major de l’armée».
A l’annexe C – Tableaux indiciaires, le tableau III. a. – Armée de la rubrique «III. – Force Publique» est remplacé par un nouveau tableau III. a. – Armée. Aux grades et échelons suivants correspondent les indices à savoir:
Au grade A14 figurent les indices suivants: 455 – 470 – 490 – 510 – 530 – 550 – 570 – 590 – 610 – 630 – 647,
Au grade A13 figurent les indices suivants: 440 – 455 – 470 – 490 – 510 – 530 – 550 – 570 – 590 – 610 – 616,
Au grade A12bis figurent les indices suivants: 435 – 450 – 465 – 480 – 495 – 510 – 525 – 540 – 555 – 570 – 585,
Au grade A12 figurent les indices suivants: 410 – 425 – 440 – 455 – 470 – 485 – 500 – 515 – 530 – 545 – 560,
Au grade A11 figurent les indices suivants: 380 – 395 – 410 – 425 – 440 – 455 – 470 – 485 – 500 – 515,
Au grade A10 figurent les indices suivants: 360 – 380 – 395 – 410 – 425 – 440 – 455 – 470,
Au grade A9 figurent les indices suivants: 320 – 340 – 360 – 380 – 395 – 410 – 425 – 440,
Au grade A8 figurent les indices suivants: 290 – 305 – 320 – 340 – 360 – 380 – 395 – 410,
Au grade A7bis figurent les indices suivants: 218 – 227 – 236 – 245 – 257 – 269 – 281 – 293 – 305 –317 – 329 – 341 – 353 – 361,
Au grade A7 figurent les indices suivants: 203 – 212 – 221 – 230 – 242 – 254 – 266 – 278 – 290 – 302 – 314 – 326 – 338 – 346,
Au grade A6 figurent les indices suivants: 185 – 194 – 203 – 212 – 221 – 230 – 242 – 254 – 266 – 278 – 290 – 302 – 314,
Au grade A5 figurent les indices suivants: 172 – 181 – 190v199 – 208 – 217 – 226 – 235 – 244 – 253,
Au grade A4 figurent les indices suivants: 154 – 163 – 172 – 181 – 190 – 199 – 208 – 217 – 226 – 235,
Au grade A3 figurent les indices suivants: 144 – 152 – 160 – 168 – 176 – 184 – 192 – 200 – 208 – 216 – 224,
Au grade A2 figurent les indices suivants: 121 – 128 – 135 – 142 – 149 – 156 – 160 – 164 – 168 – 172,
Au grade A1 figurent les indices suivants: 107 – 114 – 121 – 128 – 135 – 142 – 149 – 153 – 157.
A l’annexe D, le tableau III. a. – Armée de la rubrique «III. – Force Publique» est remplacé par un nouveau tableau III. a. – Armée ayant le contenu suivant:
Dans les colonnes intitulées «Dénomination de la carrière», «Grade», «Fonctions que la carrière comporte éventuellement» et «Grade de computation de la bonification d’ancienneté» figurent les mentions suivantes:
A la dénomination de la carrière «caporal de l’armée – âge fictif = 19 ans» correspondent le grade de computation de la bonification d’ancienneté A1 ainsi que les grades et fonctions suivants:
«A1 – caporal»,
«A2 – caporal de 1re classe»
«A3 – caporal-chef»,
«A4 – 1er caporal-chef».
A la dénomination de la carrière «sous-officier de l’armée – âge fictif = 19 ans» correspondent le grade de computation de la bonification d’ancienneté A2 ainsi que les grades et fonctions suivants:
«A2 – sergent»,
«A3 – 1er sergent»,
«A4 – sergent-chef»,
«A5 – adjudant»,
«A6 – adjudant-chef»,
«A7 – adjudant-major».
A la dénomination de la carrière «officier de l’armée – âge fictif = 25 ans» correspondent au grade de computation de la bonification d’ancienneté A8 les grades et fonctions suivants:
«A 8 – lieutenant»,
«A 9 – lieutenant en premier»,
«A10 – capitaine»,
«A11 – major»,
«A12 – lieutenant-colonel»,
«A13 – lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint de l’armée,
lieutenant-colonel, commandant du centre militaire»,
«A14 – colonel, chef d’état-major de l’armée».
A la dénomination de la carrière «officier de l’armée – âge fictif = 25 ans» correspondent au grade de computation de la bonification d’ancienneté A12 le grade et fonction suivants:
«A13 – médecin de l’armée».
Les dispositions de l’article 13 point 20 sont abrogées.»