La validité de la patente de l’administration est de 13 années ou jusqu’au premier réexamen des aptitudes médicales prévu à l’article 18, paragraphe 3, de la loi du 7 décembre 2022 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.
Elle est renouvelée pour la même durée lorsque soit l’agent, soit le service public national d’affectation du candidat, ou les autres services d’urgence pour les besoins desquels un tel titre de qualification a été établi, apporte la preuve que :
le candidat a conduit un bateau visé par le présent règlement grand-ducal au moins 8 jours pendant les douze mois précédents qui est à attester par l’administration d’origine ou un dans le livret de service ; et
le candidat possède une attestation médicale valide.
Le nombre minimal de jours de conduite hors tâches d’instruction, exigé pour le renouvellement de la validité de la patente de l’administration peut être réduit pour les candidats au prorata du temps consacré à la formation.
Les titulaires d’une patente de l’administration doivent, afin de maintenir leur qualification, effectuer en moyenne annuelle 8 jours de temps de navigation sur un bateau visé par le présent règlement grand-ducal qui est à attester par l’administration d’origine ou un dans le livret de service.