Les annexes 1 à 88 du même règlement sont remplacées par les annexes A et B.
Art. 92 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…
In forcesince 31 Aug 2021
- eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo
Les annexes 1 à 88 du même règlement sont remplacées par les annexes A et B.