Art. 82 Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 av…

In forcesince 31 Aug 2021

À l’article 56 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes :

À l’alinéa 1er, les termes ou son certificat de la division inférieure sont insérés entre les termes première mention et avec une note finale ;

L’alinéa 3 est supprimé.

Au paragraphe 3, les termes de la formation instrumentale ou vocale sont remplacés par ceux de des formations instrumentale, vocale ou jazz.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a333/jo