La surveillance de santé des travailleurs est effectuée conformément aux articles L. 312-1 à L. 327-2 du Code du travail respectivement au règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques prévue à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement grand-ducal lorsqu’il révèle un risque pour leur santé.
Les documents établis lors de la surveillance médicale sont introduits au dossier médical qui est géré tel que décrit à l’article 7 du règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l’équipement des services de santé au travail. Ces contrôles ont pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.
Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu’un travailleur souffre d’une altération identifiable de l’ouïe, un médecin ou un médecin-spécialiste, si le médecin du travail le juge nécessaire, évalue si cette altération est susceptible de résulter d’une exposition au bruit sur le lieu de travail. Si c’est le cas:
le travailleur est informé par le médecin du travail du résultat qui le concerne personnellement;
l’employeur:
informe l’Inspection du travail et des mines conformément à l’article L. 613-1 du Code du travail;
informe l’Association d’Assurance contre les Accidents;
revoit l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4;
revoit les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques conformément aux articles 5 et 6;
tient compte de l’avis du médecin du travail, et le cas échéant de l’Inspection du travail et des mines pour la mise en œuvre de toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques conformément aux articles 5 et 6, y compris l’éventuelle affectation du travailleur à un autre poste ne comportant plus de risques d’exposition;
organise avec le médecin du travail une surveillance systématique de la santé et prend des mesures pour que soit réexaminé l’état de santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable. En pareil cas, la direction de la santé, division de la santé au travail ou l’Inspection du travail et des mines peuvent ordonner que les personnes exposées soient soumises à un examen médical.